pixelvide
pixelvide
pixelvide
Accueil / A propos

Congrès des notaires de France

Questions / Réponses avec Elisabeth Lamblin Secrétaire Générale

 

 

Qu'est-ce que le Congrès des Notaires ?

Sans aucun doute la plus belle et la plus ambitieuse aventure intellectuelle qu’offre la profession notariale... C’est aussi la plus difficile.
 
Le Congrès des Notaires est un espace de réflexion et d’échanges. Un espace d’analyse et de proposition de la profession notariale, ouvert sur la société civile en vue de contribuer à l'amélioration du droit. Les sujets abordés portent sur des thèmes d'intérêt général non corporatistes, inscrits dans l'actualité, tels que l'environnement, le droit de l'enfant, la famille, le patrimoine privé, les collectivités locales, l'entreprise, les personnes vulnérables, le développement durable, les propriétés incorporelles et le financement…
 
Se déroulant chaque année durant quatre jours en présence près de 5000 personnes, il est marqué par la présence du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de personnalités politiques, économiques, des représentants d'institutions et d'organismes professionnels, de journalistes et de juristes étrangers.
 
Chaque équipe de congrès explore et développe un sujet. Elle élabore des propositions d'évolution de la pratique notariale et /ou des textes législatifs et réglementaires qu’elle transmet ensuite aux Pouvoirs Publics.

 Pouvez-vous nous retracer en quelques mots son évolution ?

Il fut créé en 1891 et s'est intéressé à l'organisation et au statut de la profession avant de devenir scientifique en 1951, date depuis laquelle il traite chaque année d'un sujet d'intérêt général qui fait l'objet d'un ouvrage préalable qui nécessite deux ans de travaux. Le congrès devient une personne morale en 1999 sous la forme d'une association.

 

 

Comment est-il gouverné ?

Il est dirigé par un Conseil d'Administration qui prend toutes les décisions stratégiques et d’un président entouré d’une équipe d’une vingtaine de personnes. La préparation du congrès s’étale sur deux années et aboutit à un ouvrage de mille pages environ autour duquel s’articuleront les propositions qui feront l’objet d’un débat et d’un vote en séance. Quelques permanents assurent la pérennité de la structure.

Quels objectifs poursuit-il ?

Confronter le droit, ses évolutions aux besoins de notre société perceptibles au travers de la pratique quotidienne des notaires.


Le notaire joue un rôle social. Il est un témoin privilégié de la société. Il est l’expert et le confident de proximité  de la personne et de l’entreprise. Les travaux des Congrès des notaires cherchent à rendre le droit plus simple, plus adapté, plus sûr.

 
Le sujet choisi par chaque congrès est un sujet sociétal qui révèle à la fois l’expérience et l’expertise du notaire. Il ouvre des débats associant universitaires et représentants d'institutions aux réflexions des notaires.

 
Les propositions qui sont adoptées durant le congrès sont ensuite transmises aux Pouvoirs Publics.  Un nombre important d'entre elles inspire de nombreux textes législatifs ou réglementaires. 

 

pixelvide

Les chiffres clés :

Un des premiers congrès professionnels de France

  • 5000 personnes sur quatre jours de congrès
  • 50 journalistes
  • 130  stands commercialisés
  • 35 délégations étrangères présentes
  • 2 ans de recherche et de préparation
  • 1 ouvrage scientifique d'environ 1000 pages
  • 20 propositions d'évolution de la loi présentées aux pouvoirs publics
pixelvide