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LE POINT DE VUE DU MINISTRE

Michèle ALLIOT-MARIE

Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés

... les Moyens de relever ces défis

Mutations du mariage, développement du concubinage, apparition du PACS ont profondément bouleversé les modalités de la vie à deux. La mobilité des personnes est devenue une source de complexité supplémentaire.

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Juristes de proximité, les notaires ont longtemps prodigué leurs conseils dans le cadre familial traditionnel.
A l’heure de l’évolution de la conjugalité, de la parentalité et des modes de vie, la profession doit s’adapter.

Mon ambition est de donner aux notaires les moyens de relever ces défis.

Pour cela, j’entends les conforter dans leur mission de conseil, au plus près des familles et des individus, y compris dans les nouvelles formes de la vie à deux, notamment les PACS.

Aujourd’hui, la double intervention du greffi er et du notaire peut être une source de lenteur, de complexité et de coûts. Une fois les conventions organisant la vie commune des partenaires rédigées par les notaires, ces derniers doivent pouvoir effectuer directement les formalités d’enregistrement en lieu et place du greffier.

Je veux adapter l’intervention des notaires aux situations transnationales. Nos concitoyens vivant à l’étranger souhaitent pouvoir davantage recourir à la sécurité qu’incarne le notaire dans la gestion de leur patrimoine familial. J’entends donc donner la possibilité aux notaires de recevoir des actes à l’étranger.

Le 106e Congrès des Notaires permettra d’approfondir la réflexion sur les défis de la vie à deux. Une fois encore, le notariat témoignera de sa capacité d’adaptation, de sa faculté de modernisation et de sa force de proposition, au service du droit et des justiciables.



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