Après la détermination des droits et obligations qui résultent du mode de conjugalité choisi par le nouveau couple, viennent les questions relatives à la portée juridique des investissements projetés, qu’il s’agisse du logement ou de l’outil professionnel.
La deuxième commission se penchera ainsi sur les questions qui se posent lorsqu’après la « communauté d’oreiller » vient la « communauté d’intérêts ».
Quelles seront les incidences des choix qui ont été faits lors de la formation du couple et faut-il envisager des adaptations ?
Dans ce contexte, de nombreux points seront évoqués.
Ainsi par exemple :
■ Comment acquérir, sous quelle forme juridique et dans quelles conditions financières ?
■ Comment gérer les biens acquis et répartir les pouvoirs ?
■ Quels ajustements, au fil du temps, faut-il suggérer et selon quelles modalités ?
Chaque forme de couple appelle des solutions différentes.
Elles seront examinées dans un sens essentiellement pratique.
|