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2ème Commission : INVESTIR

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Président / Jean-Brice DASSY
Notaire à Bayonne (64)

Rapporteur / Marie-Gabrielle MIGEON CROS
Notaire à Saint-Quentin Fallavier (38)

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Après la détermination des droits et obligations qui résultent du mode de conjugalité choisi par le nouveau couple, viennent les questions relatives à la portée juridique des investissements projetés, qu’il s’agisse du logement ou de l’outil professionnel.

La deuxième commission se penchera ainsi sur les questions qui se posent lorsqu’après la « communauté d’oreiller » vient la « communauté d’intérêts ».

Quelles seront les incidences des choix qui ont été faits lors de la formation du couple et faut-il envisager des adaptations ?

Dans ce contexte, de nombreux points seront évoqués.

Ainsi par exemple :
■ Comment acquérir, sous quelle forme juridique et dans quelles conditions financières ?
■ Comment gérer les biens acquis et répartir les pouvoirs ?
■ Quels ajustements, au fil du temps, faut-il suggérer et selon quelles modalités ?

Chaque forme de couple appelle des solutions différentes.
Elles seront examinées dans un sens essentiellement pratique.



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