L’union de deux personnes peut se manifester à travers de multiples événements : par le formalisme d’une célébration civile ou religieuse, par la signature d’un contrat ou par le simple fait de vivre ensemble.
Cette union va générer des droits et des obligations pour chacun des membres du couple, mais lesquelles et à partir de quel moment ?
Le mariage, le Pacte civil de solidarité (PACS) et l’union libre sont les trois formes de conjugalité reconnues par la loi.
Les travaux de la première commission seront l’occasion d’aborder la question de la définition du couple et de constater que si la singularité de chacun des statuts doit être maintenue, celle-ci n’est pour autant pas exclusive de la convergence de certaines règles qui gouvernent leurs régimes.
Peut-être même voit-on se dessiner l’émergence d’un tronc commun de droits et d’obligations inhérents à tous les couples.
L’étude approfondie de ces différents statuts permettra en outre de s’interroger sur l’existence d’autres formes de vie à deux sans qu’il s’agisse de couple.
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