Le temps s’écoule et parfois le couple n’y résiste pas.
Il faut alors gérer cette crise et la séparation qui s’ensuit.

Que ce couple ait été marié, pacsé ou ait vécu en union libre, cette désunion donnera lieu à des opérations patrimoniales dont la complexité sera autant liée au mode de conjugalité qu’aux actes qui auront été accomplis.

Les statistiques montrent que le nombre de séparations est en constante augmentation.

De plus, au cours de son existence, une personne pourra vivre plusieurs fois cette épreuve avec, à chaque fois, un risque accru d’interconnexion entre son patrimoine et celui de ses différents conjoints, partenaires ou concubins.

Il sera alors essentiel que le notaire puisse non seulement maîtriser les conséquences de la rupture pour apporter des solutions adaptées au règlement des difficultés rencontrées, mais également qu’il puisse anticiper.

La troisième commission proposera donc des outils pratiques et une méthodologie pour mieux appréhender et gérer les différentes questions liées à ces séparations, tant sur le plan civil, fiscal que social.

Elle évoquera également à cette occasion le rôle se désunir et les pouvoirs du notaire commis.