Association Congrès Notaires de France
Une instance notariale unique au service de l’intérêt général

Le Congrès des notaires de France est une institution de plus de 120 ans ayant pour objet unique de produire une réflexion annuelle d’intérêt général issue de la pratique notariale, en contact quotidien avec les citoyens.

Ce long travail d’investigation est mené par une équipe de notaires encadrée par l’Association Congrès Notaires de France, resserrée autour d’un président et d’un rapporteur général, tous deux notaires, et suivie par un professeur de droit reconnu dans sa matière. 

Répartis en plusieurs groupes appelées « commissions », ces notaires défrichent bénévolement le sujet retenu à côté d’une activité professionnelle intense.

Chaque année, le résultat concret de ce travail de recherche est livré à la société sous plusieurs formes :
 

  • Un ouvrage très substantiel, d’environ 1 000 pages, largement diffusé, qui dresse un bilan du droit applicable au thème choisi, confronté à la réalité de la pratique professionnelle. Ce rapport est considéré comme une mine d’informations juridiques sur des thèmes sociétaux.
     
  • Une série de propositions d’amélioration du droit et de la pratique professionnelle soumises au vote des notaires de France, avant d’être relayées aux pouvoirs publics. Source d’inspiration pour améliorer la règle là où elle s’avère insuffisante ou inadaptée, et de proposition d’outils pédagogiques aux notaires.
     
  • Un temps fort démocratique et politique annuel de 4 000 professionnels.
    Cet évènement professionnel organisé chaque année dans une métropole différente, est ainsi un lien entre les notaires et les pouvoirs publics. C’est un rendez-vous pour prendre le pouls de la politique en matière de justice et d’accès au droit, au travers de l’intervention de personnalités politiques et économiques, et de la participation de 140 acteurs et partenaires économiques et associatifs. 
    L’exposition du Congrès des notaires de France accueille plus d’une soixantaine d’associations et de fondations françaises œuvrant dans tous les domaines de l’intérêt général. 

Quelques thèmes :

en 2014, « Vie professionnelle et famille, place au contrat », 
en 2015 « La sécurité juridique, un défi authentique », 
en 2016 « La propriété immobilière, entre liberté et contraintes », 
en 2017 « #Familles #Solidarités #Numérique, le notaire au cœur des mutations de la société », 
en 2018, « Demain le territoire, ville et campagne pour un développement durable ».

Extraits de quelques propositions du Congrès des notaires qui ont fait évoluer la loi

Les propositions adoptées lors du Congrès des notaires inspirent régulièrement les textes législatifs et réglementaires, français et européens : 
 

  • Responsabilité environnementale des groupes de sociétés (« Développement durable, un défi pour le droit », 2008) ;
  • Protection des majeurs (« Les personnes vulnérables », 2006) ;
  • Titre exécutoire européen (« Familles sans frontières en Europe : mythe ou réalité? », 2005) 
  • Transposition sur le plan interne d’une directive européenne du 27 juin 1985 en matière d’étude impact environnemental (« Protection de l’environnement : de la contrainte au contrat», 1994) ;
  • Patrimoine : non rapport fiscal des donations après un certain délai ; Réduction des droits de donation ;
  • Réévaluation du barème de l’usufruit ; Suppression du droit de timbre et réduction des droits d’enregistrement (« Patrimoine privé, stratégie fiscale », 1991).

Les chiffres du Congrès

2 équipes de 15 notaires bénévoles travaillant en parallèle sur 2 thèmes d’intérêt général
1 ouvrage publié chaque année
Entre 15 et 20 propositions remises chaque année aux pouvoirs publics
4 000 participants et exposants
35 délégations étrangères
140 partenaires exposants dont une soixantaine d’associations et de fondations d’intérêt général



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