Qui dit sécurité juridique dit confiance des investisseurs. Une question cruciale dans les pays émergents et en voie de développement. C’est ainsi que, depuis une quinzaine d’années, un nombre croissant d’entre eux demandent au notariat français de leur transmettre son savoir-faire en matière de sécurité juridique, en particulier celle des titres de propriété.
LE TITREMENT : KÉSAKO ?
Le titrement est l’outil que le notariat a mis au point pour apporter cette sécurité aux populations les plus vulnérables en leur permettant d’obtenir un titre de propriété, un droit d’usage ou de jouissance. Un outil qui devient un précieux moyen de défense pour les paysans par exemple, contre leur expulsion et la spoliation de leurs terres au profit de firmes et de fonds d’investissement avides de productions à très grande échelle. À terme, le titrement est un levier de développement économique dans la mesure où les intéressés munis de titres formels peuvent accéder au microcrédit ou au crédit et s’impliquer dans leurs projets, sûrs de ne pas voir leur titre de propriété contesté ; par ailleurs, les investisseurs seront rassurés sur la sécurité des transactions.
Les missions de titrement ont ainsi lieu en Afrique (Togo, Bénin, Burkina-Faso, Madagascar) mais aussi au Vietnam, au Monténégro, à Haïti ou en Colombie.
LE NOTARIAT FAIT ÉCOLE À L’INTERNATIONAL
Le notariat français apporte aussi son expertise aux organisations internationales, comme la FAO (Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture) dans le cadre de son action en faveur d’investissements responsables dans le domaine agricole, et la Banque mondiale où se financent les grands projets fonciers.
Enfin, le notariat français est engagé dans de multiples actions de coopération et de jumelage avec le notariat d’autres pays, notamment avec la Chine et la Mongolie où il a contribué à implanter la profession et à former les juristes, et avec la Russie qui lui a demandé de l’aider à attirer les entrepreneurs via la sécurité juridique et la création de passerelles avec le droit français. Outre son apport au développement économique de pays émergents, le notariat français contribue ainsi concrètement à la défense du droit continental à travers la sécurité juridique qu’il garantit.
