Fondation Solon sous l’égide de l’Institut de France

5e Concours Solon sous l’égide de l’Institut de France

Le Concours Solon est un concours annuel de rédaction de loi, créé par la Fondation Solon sous l’égide de l’Institut de France.

L’épreuve consiste à rédiger un texte de loi provenant d’une proposition du Congrès des notaires de France.

113e Congrès de la profession notariale a eu pour thème : « #Familles #Solidarités #Numérique, le notaire au cœur des mutations de la société ».

La proposition objet de l’épreuve de cette année est extraite des travaux de la 1ère commission consacrée à la Famille : « Pour une faculté encadrée de report du paiement de l’indemnité de réduction au profit du conjoint » (texte ci-dessous).

Il s’agit de redonner aux juristes une place de choix dans la création du droit de notre pays. L’ambition ultime, en œuvrant à la production d’un droit de meilleure qualité, est de rendre la législation plus agréable aux citoyens de la République, tout en assurant un meilleur rayonnement du droit français.

Chaque acteur du monde juridique reconnaîtra qu’un droit bien écrit est la clef de voûte d’un système de régulation sociale et de développement économique digne de ce nom.

Les vingt-sept copies seront examinées par le jury, composé des cinq académiciens de l’Académie des sciences morales et politiques, de Maitre Bernard Delorme, rapporteur général du 113e Congrès, de Maitre Nathalie Gessey, rapporteur de la proposition, et de deux professeurs d’universités : Madame Sophie Gaudemet, rapporteur de synthèse du 113e Congrès des notaires de France et Monsieur Hubert Bosse-Platière, rapporteur de synthèse du 114e Congrès des notaires de France ayant pour thème « Demain le territoire ».

Pour plus d’informations : etienne.dubuisson@notaires.fr

 



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