Édition 2022
118e Congrès des notaires - Marseille

L’ingénierie notariale
Anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse

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L’ingénierie notariale

Anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse

Dans notre système de Droit, la place accordée au contrat progresse, pendant que celle de l’office du juge recule dans de nombreux domaines. Le réflexe du 100% judiciaire dès que se profile un différend fait peser un poids financier devenu lourd à l’Etat français. C’est pourquoi notre droit a recours de plus en plus aux techniques contractuelles. Et dans cette même volonté de déjudiciariser, le choix de faire appel à d’autres méthodes alternatives de règlement des conflits se développe.

Placé au cœur d’une société qui a soif de sécurité et de sérénité, le notaire accompagne ce mouvement ; il a pris l’habitude de se projeter dans l’avenir pour répondre aux souhaits de ses concitoyens : parvenir au risque zéro, au conflit zéro ; face à ces besoins grandissants de la société, le notaire devient un véritable pacificateur ; garant de l’équilibre des contrats qu’il reçoit, ce rôle d’artisan de la paix sociale est totalement dans son ADN.

Il y parvient en pratiquant une ingénierie qu’aucune Intelligence Artificielle n’est et ne sera capable, pendant encore longtemps, de créer ; le notaire écoute, anticipe, questionne, adapte, explique le droit, conseille, élabore des stratégies globales – simples ou complexes, mais toujours humaines – en sollicitant ses connaissances transversales en droit de la famille, des sociétés et bien sûr de l’immobilier : depuis toujours le notaire exerce en réalité, et souvent sans le savoir, ce métier connu dans le monde anglo-saxon sous le nom de « Family Office », en accompagnant les personnes dans la gestion quotidienne de leur patrimoine afin de conserver l’harmonie familiale avec une vision transgénérationnelle.

Et si les conventions suggérées aboutissent néanmoins à un désaccord, le notaire retrouvera son rôle séculaire de conciliateur en devenant médiateur, voire magistrat de l’amiable par la pratique de l’arbitrage, deux nouvelles missions que lui ont confié récemment les pouvoirs publics.

Le Congrès des Notaires de France de 2022 a recherché les principales sources de contentieux subies par leurs clients pour les éradiquer le plus possible à leur origine, en proposant :

  • Aux notaires de nouvelles clauses, de nouveaux outils

  • Au législateur des nouveaux concepts, de nouvelles techniques à créer

  • Et aux tribunaux des modifications de leurs jurisprudences.

Les travaux sont divisés en trois thèmes abordés par trois commissions

  • Première commission
    L’ingénierie notariale au service du projet immobilier

    Réalisant près de 20 % du PIB français, le secteur de l’immobilier et particulièrement le logement représente aux yeux de nos compatriotes un enjeu majeur ; la récente pandémie a confirmé, si besoin était, leur goût très prononcé pour la pierre. Les notaires se doivent de les accompagner pour les sécuriser dans leurs projets. Ils s’emploient également à imaginer et proposer des nouveaux dispositifs juridiques mieux adaptés aux enjeux sociétaux, tels que combattre le réchauffement climatique ou atténuer la crise du logement.

    Comment désamorcer les litiges lors d’une mutation immobilière ? Témoins privilégiés de plus d’un million de transactions par an, les notaires sont les mieux placés pour anticiper et pacifier la mutation immobilière. Etant souvent qualifiés de « premier professeur du droit », ils expliquent et font comprendre chaque année aux 20 millions de clients – français et étrangers – qu’ils rencontrent les nouvelles obligations légales de transparence et de bonne foi, qui constitueront les gages de leurs futures bonnes relations.

    Egalement conscient qu’en droit de la vente immobilière, une partie importante des litiges actuels vient de la rencontre des consentements, plus ou moins éclairés, l’équipe du 118e congrès a exploré la possibilité de revenir pour ce contrat à un formalisme protecteur et pacificateur ; l’achat du logement représente en effet bien souvent l’investissement le plus important de nos concitoyens, il est donc primordial de le sécuriser davantage.

    Mots clés

    Anticipation - Accompagnement - Transparence - Prévention des conflits - Investir l’Avenir - Information - Conseils - Transition écologique - Usage souple de l’immeuble - Consentement - Formalisme - Sécuriser - Création et innovation - Stabilité fiscale

  • Deuxième commission
    L’ingénierie notariale au service du projet de l’entreprise

    Entreprendre est souvent synonyme de prise de risque. Pour autant, doit-il être illimité ? Certainement pas. Ici encore, le notaire entoure ses clients dans leurs projets, individuels ou en commun, et va les conseiller tout au long de l’aventure, et quelle qu’en soit la forme :

    • Au démarrage : auto-entreprise, start-up, société unipersonnelle ou à plusieurs, société à mission
    • Pendant la consolidation : type de société adaptée à la taille et la maturité de l’entreprise,
    • Et à sa pérennisation, sa diversification, sa transformation jusqu’à sa transmission.

    Ce soutien de l’entrepreneur peut revêtir de nombreuses formes.

    Pour ce faire, le notaire va anticiper les souhaits en adaptant les statuts ou la forme sociétale, mais également toutes les difficultés prévisibles que ce soit au regard du financement, des créanciers, d’une mésentente entre associés, d’accidents de la vie, de règles de gouvernance.
    Son ingénierie va lui permettre ensuite d’aider l’entrepreneur dans ses nombreux arbitrages : patrimoine de l’entreprise ou patrimoine privé, partage du pouvoir, transmission à titre gratuit ou onéreux, recours à une fondation ou un fonds de dotation ou de pérennité.

    Pour parvenir à tous ces objectifs, le notariat est et restera créatif de Droit : devant l’évolution du monde entrepreneurial, il est temps de s’interroger sur les structures que nous offre le droit français :

    • Ne faut-il pas inventer d’autres formes de société plus adaptées aux nouveaux besoins ?
    • Ne faut-il pas créer de nouveaux process pour sécuriser et pacifier les mutations d’entreprises ?
    Mots clés

    Entreprise - Raison d’être du pacte social - Stratégie - Création - Consolidation - Transformation - Optimisation - Médiation - Imagination - Conception - Philanthropie - Family Office - Orientation - Planification - Arbitrage - Pérenniser - Aspiration - Pacte d’associé - Start-up - Pacte Dutreil - Compliance - Mésentente

  • Troisième commission
    L’ingénierie notariale au service des familles

    Ici encore, l’anticipation est le meilleur moyen d’installer et de pérenniser l’harmonie au sein des couples et des familles.

    La crise sanitaire a conforté le statut du notaire comme acteur incontournable dans l’accompagnement régulier des familles, dont il reste le conseiller privilégié.
    Aussi le notaire va pouvoir participer à l’organisation patrimoniale apaisée de ses clients, par l’information et le conseil. Ceux-ci seront adaptés aux préoccupations qui lui sont transmises compte tenu des particularités de chaque famille.

    Le notaire met à profit son expérience pour conseiller au mieux les membres du couple, leur proposer des contrats adaptés quel que soit leur mode de conjugalité, concubinage, pacs, mariage.
    Le notaire intervient également pour organiser la transmission du patrimoine au sein des familles. Pour réussir une transmission, il faut qu’elle soit acceptée, concertée et non subie, comme c’est malheureusement souvent le cas.

    Au demeurant, le droit doit s’adapter aux évolutions de la société et des réformes sont à envisager pour parvenir à une plus grande liberté d’anticipation. Eviter une judiciarisation des différends les plus fréquemment rencontrés par les couples et les familles est d’actualité.
    Le 118ème congrès, fort des évolutions majeures récentes en droit de la famille sur des sujets non contentieux (divorce sans juge, changement de régime matrimonial sans homologation, même en présence d’enfants mineurs...), veut aller plus loin, et déjudiciariser le contentieux lui-même en ayant à cœur d’apporter des solutions concrètes et immédiates aux difficultés pratiques rencontrées au quotidien dans les études ! Comment gérer la question de la participation aux charges du ménage, de la prestation compensatoire, de l’évolution du régime matrimonial dans le temps,… ?
    Comment imaginer une transmission à la carte dans certaines situations comme par exemple en présence d’une famille recomposée ou d’un enfant frappé d’incapacité ? Comment doit évoluer la réserve héréditaire ? Comment résoudre les conflits liés aux indivisions sans s’en remettre aux tribunaux ?
    Autant de questions à explorer pour une vie familiale sereine et apaisée.

    Mots clés

    Conjugalité - Contractualisation - Transmission - Pacte de famille - Faciliter la désunion - Intergénération - Fiducie-libéralité - Pacification familiale - Médiateur patrimonial - Déjudiciarisation - Conseiller pour mieux s’unir - Gestion de l’indivision - Donation transgénérationnelle

L’équipe

Président

Thierry Delesalle

Vice-Président et trésorier

Laurent Rose

Commissaire générale

Frédérique Streit

Secrétaire générale

Elisabeth Dupart-Lamblin

Responsable communication

Grégoire Mitry

Responsable
communication

Carole Houillon

Rapporteur général

Alexandre Thurel

Rapporteur de synthèse

Charles Gijsbers

Commission 1

Olivier Valard
Laure Pasquier-Mignot
Romain Illhé

Commission 2

Frédéric Aumont
Sophie Thibert-Belaman
Hubert Mroz

Commission 3

Marjorie Grand
Sébastien Collet
Marion Girard-Cabouat

Les partenaires

L'association
Congrès Notaires de France remercie