Le notaire, interlocuteur naturel de l'élu

Face à la nécessité croissante de sécurité juridique, les acteurs des collectivités territoriales doivent trouver auprès des notaires les conseils et compétences dont ils ont besoin. L’équipe du 109e Congrès des notaires de France et l’Institut notarial des collectivités locales s’emploient à rapprocher notaires et élus..

95% des collectivités publiques n’ont aucun contact avec un juriste. Le chiffre est impressionnant et à peine crédible. Pourtant, abstraction faite des grandes villes de France, il s’avère effectivement que la plupart des communautés d’agglomérations ne prennent jamais conseil auprès d’un juriste. Le constat est d’autant plus vrai en milieu rural. Ventes, acquisitions, locations, crédits bail, baux emphytéotiques, baux à construction... Les occasions de recourir aux conseils et compétences du notaire ne manquent pourtant pas pour les élus, d’autant plus que la nécessité d’assurer une totale sécurité à leurs actions est de plus en plus forte.
« On remarque que les administrés ont des exigences nouvelles vis-à-vis de leurs élus, explique Pierre-Jean Meyssan, président du 109e Congrès des notaires de France et notaire à Bordeaux. Leurs attentes s’apparentent à celles des consommateurs vis-à-vis des commerçants : exigence de qualité, de respect des normes et des délais, bref un besoin de satisfaction à 100%... Comme dans beaucoup d’autres domaines, les élus n’échappent d’ailleurs pas à la judiciarisation croissante. »

Le notaire, interface entre collectivités et administrés.
Les notaires ont donc une place essentielle à prendre aux côtés des élus et autres acteurs des collectivités territoriales souvent très isolés face aux conséquences de leurs décisions. « Le notaire devrait être un interlocuteur naturel de l’élu », affirme Claude Graulière, notaire à Saint-Amant-Tallende et président de l’Institut notarial des collectivités locales (INCLS). « Son rôle est d’ailleurs multiple. Bien sûr, il aide les élus à résoudre les problèmes juridiques qui se posent à eux quotidiennement, mais sa position lui permet également d’assurer l’interface entre les collectivités et les administrés. Il établit, ou rétablit, le dialogue, et en cas de divergence de points de vue, favorise la médiation et le traitement amiable des différends. Auprès des élus, son rôle éminemment humain et social est essentiel. »
Mais les élus mesurent-ils toujours la portée juridique de leurs décisions ? Ont-ils toujours conscience de la nécessité de sécuriser leurs actes ? De même, ont-ils connaissance de l’ensemble des services que peuvent leur rendre, dans ce domaine, les notaires ? « Les acteurs des collectivités territoriales ont parfois une image surannée du notaire, l’image restrictive d’un spécialiste du droit de la famille. Ils ne pensent pas forcément à nous pour la lecture d’une délibération, la rédaction d’un acte de bail, un contrat avec une entreprise sociale de l’habitat... regrette Pierre-Jean Meyssan, notre profession a un immense travail à faire pour nous imposer et convaincre les élus locaux que les notaires, hommes de contrat par excellence, ont bien la capacité de les conseiller. »

Lire la suite de l’article : Notaires vie professionnelle, janv-févr. 2013, n° 298.