La sécurité Juridique 2.0 : Défi remporté !

La dématérialisation des échanges a rapidement impliqué la nécessité de pouvoir contracter à distance. Or comment faciliter la conclusion de ces transactions tout en garantissant leur sécurité juridique ? Un acte authentique dématérialisé vaut-il l’acte authentique papier ? Confronté à l’impératif de sécurité juridique au quotidien, le notariat a très tôt été en pointe sur l’utilisation des nouvelles technologies pour concilier cet impératif avec les attentes des citoyens du XXIe siècle. 

ACTE AUTHENTIQUE ÉLECTRONIQUE

Il y a dix ans, avec Télé@ctes, le notariat lançait la dématérialisation des échanges avec les Conservations des hypothèques au bénéfice de la tenue du fichier immobilier de l’état. En 2007, le notariat a été la première profession en Europe à obtenir la certification d’une signature électronique sécurisée, et le 28 octobre 2008, le premier acte authentique complètement dématérialisé a été signé. Parallèlement, le Conseil supérieur du notariat, mandaté par l’état pour centraliser ces actes au niveau national, a mis en place un dispositif hautement sécurisé et évolutif qui garantit leur conservation, leur consultation, leur intégrité et leur confidentialité : le Minutier central électronique des notaires (MICEN). Tous les actes authentiques peuvent désormais être établis en version électronique, avec une sécurité identique à celle du support papier. 

SÉCURITÉ À TOUTE ÉPREUVE

La sécurité des actes électroniques est garantie à tous les niveaux : accès réservé au notaire rédacteur, signature certifiée et inviolable, contenu inaltérable, transferts ultra-sécurisés, audits, veilles permanentes, … 
Le reformatage régulier du MICEN prévu par la loi et l’adaptation du format des fichiers dans le temps permettent de suivre les mutations technologiques et assurent la pérennité des données. Celles-ci, dupliquées en plusieurs lieux distincts sous haute surveillance et mises à jour en temps réel, sont par ailleurs à l’abri de tout évènement destructeur tel qu’inondation, incendie ou tremblement de terre. Des avantages spécifiques à l’acte authentique électronique sont même à souligner : établissement de l’acte à distance, conservation optimale dans un centre ultra sécurisé et consultation facilitée.

DES INNOVATIONS À L’USAGE DES CLIENTS DES NOTAIRES

Le notariat a développé des outils électroniques destinés aux clients des offices. Sans entrer dans le détail, il en est ainsi de l’Espace notarial et de EUFIDES qui sont des espaces de travail collaboratifs totalement dématérialisés et sécurisés, ou encore du coffre-fort électronique qui offre la possibilité de déposer en toute sécurité des fichiers informatiques.

En 2014, 790 445 actes authentiques électroniques ont été réalisés (au 9 novembre 2014).