Le congrès 2019 - Bruxelles
Famille et patrimoine à l’international, le notariat face aux enjeux de la mobilité internationale.

Dans les situations comportant un élément d’extranéité, le notaire n’est pas un juriste comme un autre.
Il est l’opérateur du droit international privé pacifique.
Il est celui qui détermine dans quelle configuration juridique se place une situation.
Il est celui qui rédige les actes propres à traverser les frontières pour sécuriser les familles et les patrimoines.  Marc Cagniart, Président

Un congrès français ouvert
aux notariats du monde entier

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Présentation du congrès

Discours Marc Cagniart

Bruxelles en images

Discours Marc CAGNIART 115ème congrès

Bruxelles en images

Présentation du 115e Congrès des Notaires de France

115th French Notaries' Congress presentation - Coming Soon

Si les frontières existent toujours, elles sont facilement franchies aujourd’hui. Pour autant, toute situation juridique est nécessairement rattachée à un territoire lequel dépend d’un système juridique propre.

Tout un chacun peut en faire le constat en se demandant simplement : « si je regarde autour de moi, au plan familial, patrimonial ou professionnel, existe-t-il au moins un élément international ? » Sans aucun doute, trouvons-nous tous un élément d’extranéité, qu’il s’agisse d’un conjoint ou d’un partenaire non français, d’un enfant ou d’un parent vivant hors de France, d’une résidence secondaire située hors de France, ou tout simplement d’un cocontractant non résident qui circule lui aussi avec son bagage juridique national. 

La variété des situations qui découle de la mobilité moderne est un défi pour le juriste et en particulier pour le notaire qui accompagne les citoyens dans les étapes principales de leur vie dont ils ne mesurent pas toujours les conséquences de leurs choix.

Le notaire doit prendre la mesure de l’internationalisation des situations qu’il rencontre quotidiennement, et s’en saisir pour les sécuriser. Tout au long de l’année 2019, l’Association Congrès Notaires de France s’attèle à mener une réflexion originale et quasiment inexplorée autour des conséquences de cette internationalisation. Plus largement, c’est une invitation à redécouvrir un thème aussi ancien que l’humanité, l’altérité.

Vos clients sont français ou vivent en France ?

Vos clients investissent en France ou entretiennent des liens étroits avec la France ?

Il devient nécessaire de renforcer votre connaissance de la pratique notariale française du droit international privé (DIP) français.

Les notaires français ont décidé de tenir leur congrès national à Bruxelles sur le thème du droit international privé. Bruxelles, l’une des capitales de l’Europe est la ville-symbole de la prise en compte par le Notariat français de l’internationalisation du droit, des échanges et des coopérations.

En quoi le Congrès des notaires de France intéresse-t-il les notaires hors de France ?

La connaissance du DIP est un outil pour répondre aux besoins de sécurité des citoyens qui franchissent allègrement les frontières.

Cela impose aux notaires exerçant en France et aux notaires exerçant hors de France ayant des clients français d’apporter des solutions aux questions familiales et patrimoniales générées par la mobilité de leurs clients.

Cela requiert également un dialogue et une coopération renforcés entre les notariats de tous les pays.

Une réflexion à destination des juristes et des citoyens.

Offrir aux notaires saisis au quotidien par des situations internationales d’ordre familial, patrimonial, personnel ou professionnel, la connaissance pratique du droit international privé français.

Informer les citoyens français résidant sur le territoire français ou hors de celui- ci et les citoyens d’autres nationalités liés par un élément de droit français sur les conséquences juridiques et fiscales, souvent mal connues voire inconnues, de leurs actes en présence d’un élément d’extranéité.

Une réflexion articulée en quatre axes

Les questions se posent de manière identique au notaire, qu’il exerce en France, dans un pays de l’Union européenne ou sur un autre continent.

  • Première commission : S’orienter
    Le notaire dans un contexte international

    Aider le praticien à s’orienter dans la connaissance des systèmes juridiques, de leurs interprétations, de leur hiérarchie. Sont recensés et présentés les outils, sites et plateformes collaboratives disponibles au niveau français, européen et mondial.

  • Deuxième commission : Rédiger
    L’acte notarié français dans un contexte international

    À chaque étape de la rédaction de l’acte, surmonter l’obstacle de la langue, vérifier l’état civil des parties, la capacité ; définir la monnaie du prix et les clauses d’élections de domicile. Anticiper la circulation et l’efficacité de l’acte au-delà des frontières. Adopter les bons réflexes en présence d’un élément international. Examiner les conséquences fiscales de la mobilité.

  • Troisième commission : Vivre
    La famille dans un contexte international

    S’unir, se séparer, hériter, vivre à l’international, c’est créer une vie de famille cosmopolite ainsi qu’un patrimoine mondial. Le notaire conseille le couple par sa connaissance des règles internationales applicables aux partenariats ou aux régimes matrimoniaux. Préparer l’expatriation et la succession internationale.

  • Quatrième commission : Contracter
    Acquérir et financer dans un contexte international

    Traiter et financer un dossier d’acquisition en France par un non-résident. Garantir l’établissement prêteur et favoriser la liberté d’établissement des citoyens. Contractualiser les droits et obligations des parties. Lutter efficacement contre le blanchiment d’argent dès lors qu’existe un élément étranger. Connaître les règles de publicité foncière françaises et ses exigences.

L'équipe

Président

Marc Cagniart

Rapporteur général

Pierre Tarrade

Vice-président & Trésorier

Patrick Metz

Commissaire général

Fabrice Laevens

Communication nationale

Jean Gasté

Communication digitale & régionale

Delphine Detrieux

Rapporteur de synthèse

Cyril Nourissat

Secrétaire générale

Elisabeth Dupart-Lamblin

Commission 1

Caroline Ginglinger-Poyard
Marianne Sevindik

Commission 2

Jean-Christophe Rega
Olivier Lecomte

Commission 3

Valérie Marmey-Ravau
Frédéric Varin

Commission 4

Antoine Desnuelle
Cécile Sainte-Cluque-Godest

L’international en statistiques

2 000 000

De citoyens français vivent hors du territoire français.

11%

Des Français ont au moins un parent d’origine étrangère.

+30%

D’augmentation du nombre de Français résidant hors de France au cours des dix dernières années.

L’année 2019 sera internationale et européenne avec notamment, l’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux des époux et patrimoniaux des partenariats, le Brexit et les élections européennes.

Mots clés

Accueil - Acte authentique – Acquisition à l’étranger - Adoption internationale - Ambassade - Apostille - Authentifier - Brexit - Circulation - CNUE - Conflit de juridiction - Conflit de lois - Conflit mobile - Consul - Convention de La Haye - Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales - Coopération renforcée - Cour de justice de l’Union Européenne - Cour Européenne des droits de l’Homme - Divorce sans juge - Droit continental – Eufides - Exemples de clauses de contrat - Expatriation - Filiation internationale - Fiscalité internationale - Français de l’Etranger - Fraude - Frontalier - Law shopping – Légalisation - Liberté contractuelle - Loi du for - Loi Scrivener - Mariage mixte - Nationalité - Non résident - Notariat européen - Ordre public international - Pétrification - Prenuptial agreement - Qualification - Rattachement - Reconnaissance - Règlements sur les régimes matrimoniaux et patrimoniaux - Résidence - Souveraineté - Statut matrimonial - Succession internationale - Supranational - Titre exécutoire européen - Trust - UINL - Vente internationale.

Les partenaires

L'association
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