Une institution juridique au service de la société.
Le Congrès des Notaires rassemble chaque année plusieurs milliers de professionnels du monde notarial et plus largement de la communauté des juristes (magistrats, professionnels, universitaires notamment) autour d’un thème juridique d’intérêt général non corporatiste inscrit dans l’actualité. Sa vocation est de confronter le droit, ses évolutions et les besoins de la société perceptibles au travers de la pratique quotidienne des notaires. Dans le but de contribuer à l’amélioration du droit. Après la publication d’un rapport scientifique largement diffusé, des propositions sont élaborées puis débattues durant le Congrès et soumises au vote des notaires présents.
Chaque thème est étudié de façon pragmatique et exhaustive afin d’en dresser un paysage. Dans un esprit constructif, l’approche identifie également les dysfonctionnements et tente d’apporter des solutions pour rendre plus lisible les offres et les règles, formuler des propositions d’évolution des textes ou des pratiques, offrir des outils de travail concrets.
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