Mieux appréhender les risques naturels et environnementaux, maitriser et délivrer l’information utile ;

Proposer des solutions concrètes et effectives à la réalisation et à la réussite de opérations immobilières en tenant compte des enjeux environnementaux liés au changement climatique, tout en préservant la nature et la biodiversité ;

Refondre l’urbanisme sur les bases du développement durable, tenir compte des externalités positives, mettre en œuvre la séquence ERC (Eviter – Réduire – Compenser) ;

Simplifier les procédures en matière d’urbanisme ;

Proposer, à l’heure du ZAN, des solutions de réappropriation de l’existant, de densification des territoires dans le respect de la nature ;

Telles sont les ambitions que se donne le Congrès des notaires de France pour sa 120e édition.

• Première commission
  Anticiper

  Le réchauffement climatique, et ses conséquences de plus en plus visibles, pose aujourd’hui un problème environnemental fondamental.

  Lié à la question de la transition énergétique, il impose d’anticiper l’épuisement ou l’insuffisance des énergies.

  L’évolution du climat oblige la société, et donc le droit, à s’adapter.

  Témoin privilégié de la société, le notaire ne peut que constater une législation peu lisible, souvent complexe.

  Et si le droit a du mal à décourager les comportements écologiques néfastes, il a encore plus de mal à encourager les comportements vertueux.

  En tant que conseil des parties, le notaire voit sa responsabilité s’accroitre. Pour accompagner leurs clients dans leur stratégie d’adaptation, il doit proposer une nouvelle ingénierie notariale et des solutions concrètes aux pouvoirs publics pour tenir compte de ces réalités.

• Deuxième commission
  Convaincre

  Réindustrialiser la France, assurer sa souveraineté énergétique, soutenir la construction, permettre à chacun de disposer d’un toit, tendre vers le plein emploi… Ces objectifs imposent de relever de nombreux défis.

  On ne peut que constater la complexité des règles pour mettre en place des projets immobiliers, qu’ils soient industriels, d’activités, commerciaux, d’habitation ou d’intérêt général.

  Ils impliquent, dès leur émergence, de pouvoir convaincre pour ne pas être voués à un échec certain.

  Convaincre, c’est d’abord faire connaître son projet. De multiples acteurs sont concernés (les citoyens, les élus, l’administration, les associations…). Il existe par ailleurs de nombreuses règlementations parfois peu lisibles pour les acteurs de l’immobilier. Au-delà des textes, des initiatives locales voient aussi le jour, allant parfois jusqu’à une co-conception du projet entre son initiateur, le public et les élus locaux.

  Dans ce maquis, le Notaire a une place toute particulière pour aider à éclairer le chemin, qui peut s’avérer long et tortueux.

  Convaincre implique ensuite que le porteur de projet le fasse admettre. Les outils ne manquent pas et les défis environnementaux constituent un accélérateur d’idées nouvelles comme en témoignent le développement des externalités positives. De ce point de vue, les opérateurs doivent intégrer à leur réflexion de façon systématique la séquence « ERC » : éviter, réduire, compenser l’impact du projet sur les milieux naturels.

• Troisième commission
  Réaliser

  Parce qu’il est un homme ou une femme du territoire, le notaire est concerné au premier chef par la politique de sobriété foncière qui doit aboutir à l’horizon 2050 au Zéro Artificialisation Nette. En parallèle, le pays est face à des impératifs de production d’énergie et de réindustrialisation pour retrouver son indépendance.

  L’un des enjeux du 120e Congrès des notaires de France sera de décrire les dispositions par lesquelles l’objectif du ZAN est modulé en fonction des territoires et des projets.

  Un autre sera de trouver réponse à la question « Comment réaliser ? ». En effet, traiter la question du changement climatique nécessite de construire et d’aménager différemment, d’appréhender les projets globalement et de réfléchir à leur fonctionnement dans le temps.

  Il est par ailleurs impératif de sécuriser l’autorisation de construire puis la construction elle-même, devenue si précieuse. Si de nombreuses réformes du contentieux de la légalité des autorisations d’urbanisme ont eu pour objectifs de sécuriser les pétitionnaires et de rendre possible la régularisation des autorisations en cours d’instances, les notaires ne se sont pas encore pleinement saisis de ces évolutions qui sont désormais fortement impactées par l’environnement. Il convient de les inviter à le faire en abordant plus spécifiquement cette sécurisation sous l’angle notarial.

Nous démontrerons, à BORDEAUX en septembre 2024, la capacité du notariat à relever ces défis environnementaux de manière innovante et constructive.