Proposals
Find the proposals of the various congresses

Proposals

114th Congress

Cannes 2018
Demain le territoire

113th Congress

Lille 2017
Le notaire au cœur des mutations de la société

112e Congress

Nantes 2016
La propriété immobilière, entre liberté et contraintes

111th Congress

Strasbourg 2015
La sécurité juridique, un défi authentique

110th Congress

Marseille 2014
Vie professionnelle et famille, place au contrat

109th Congress

Lyon 2013
Propriétés publiques, quels contrats pour quels projets ?

108th Congress

Montpellier 2012
La transmission

107th Congress

Cannes 2011
Le financement, les moyens de ses projets - la maîtrise des risques

106th Congress

Bordeaux 2010
Couples, patrimoine, les défis de la vie à 2

105th Congress

Lille 2009
Propriétés incorporelles

104th Congress

Nice 2008
Développement durable, un défi pour le droit

103th Congress

Lyon 2007
Division de l’immeuble, le sol, l'espace, le bâti

102th Congress

Strasbourg 2006
Les personnes vulnérables

101th Congress

Nantes 2005
Les familles sans frontières en Europe, mythe ou réalité ?

100th Congress

Paris 2004
Code civil, les défis d'un nouveau siècle

99th Congress

Deauville 2003
La vente d’immeuble, sécurité et transparence

98th Congress

Cannes 2002
Patrimoine professionnel, méthode et perspectives

97th Congress

Montpellier 2001
Les collectivités locales, le renouveau contractuel

96th Congress

Lille 2000
Le patrimoine au XXIe siècle, défis et horizons nouveaux

95th Congress

Marseille 1999
Demain la famille

94th Congress

Lyon 1998
Le contrat, liberté contractuelle et sécurité juridique

93th Congress

Strasbourg 1997
L'investissement immobilier

92th Congress

Deauville 1996
Le monde associatif

Les partenaires

L'association
Congrès Notaires de France remercie