June 12, 2024

120e Congrès

Le zéro artificialisation nette : où en est-on ?

Article paru dans les Echos Judiciaires Girondins

June 11, 2024

120e Congrès

Dossier de presse

Vers un Urbanisme Durable - #Anticiper #Convaincre #Réaliser

June 11, 2024

120e Congrès

Communiqué de presse

Vers un Urbanisme Durable - #Anticiper #Convaincre #Réaliser

June 6, 2024

120e Congrès

Objectif ZAN : une déclinaison qui reste à parfaire

Article paru dans SOLUTION NOTAIRE HEBDO

May 17, 2024

121e Congrès

Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille

Article paru dans Paris Match

June 2, 2023

119e Congrès

Le ZAN ? … Restons Zen !

Article paru dans La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière - 2 Juin 2023

May 26, 2023

119e Congrès

Extrait du rapport - Favoriser l'accès au logement

Le logement #Développer #Favoriser #Pérenniser

May 15, 2023

119e Congrès

Extrait du rapport - La sécurisation du recours à la vente d’immeuble à construire

Le logement #Développer #Favoriser #Pérenniser

April 13, 2023

119e Congrès

Extrait du rapport - Accroitre l’offre de logements à l’aune du Z.A.N

Le logement #Développer #Favoriser #Pérenniser