107e Congrès des notaires de France, Cannes, 2011
Sept. 12, 2025
L'extension du déclassement par anticipation
109e Congrès des notaires de France, Lyon 2013
Sept. 12, 2025
La sécurisation des droits du commerçant exploitant sur le domaine public
109e Congrès des notaires de France, Lyon 2013
Sept. 12, 2025
La sanction des clauses non conformes par le réputé non-écrit
105e Congrès des notaires de France, Lille 2009
Sept. 12, 2025
Un colloque au Sénat sur les suites législatives des Congrès des notaires de France en droit patrimonial de la famille – 28 mars 2003
