LE NOTAIRE ET L’IMPOT

Le Congrès des notaires de France est un rendez-vous annuel unique dans le paysage juridique. Pendant trois jours, il réunit la profession autour d’un travail scientifique exigeant, d’une formation de haut niveau et d’un espace d’échanges privilégié avec les acteurs du secteur. 

Le 122ᵉ Congrès s’inscrit dans cette tradition :
rigoureux, ouvert, tourné vers l’avenir de la pratique notariale.

Pourquoi participer ? 

Participer au Congrès, c’est :

Enrichir sa pratique professionnelle
en s’appuyant sur un contenu scientifique rigoureux.

Se former,
actualiser ses connaissances et sécuriser ses actes.

Échanger avec ses pairs,
dans un cadre stimulant et structuré.

Rencontrer les exposants-partenaires,
poser des questions ciblées et découvrir de nouvelles solutions pour l’office.

Les trois raisons d’être des Congrès

Le Congrès des notaires de France poursuit
trois missions fondamentales
qui guident chacune de ses éditions :

1.
Améliorer la connaissance du droit
Offrir aux notaires et à leurs partenaires des moyens concrets pour mieux comprendre le droit, se former et enrichir les pratiques professionnelles.

2.
Dialoguer avec les décideurs publics
Porter des propositions argumentées auprès des institutions et du monde politique, afin d’accompagner les évolutions de la société.

3.
Informer les citoyens
Expliquer les conséquences juridiques et fiscales, parfois méconnues, de leurs actes et décisions, pour renforcer l’accès au droit.

• Première commission
  Collecter et accompagner : une mission authentique

  Magistrat de l'amiable, le notaire a pour mission principale l'application non contentieuse du droit. En matière fiscale, sa mission est caractérisée par la nature hybride de son statut : à la fois officier public et professionnel libéral, le notaire doit réaliser la synthèse d'obligations parfois contradictoires. Ainsi, le notaire perçoit le juste impôt tout en conseillant à ses clients la voie la moins onéreuse. Il assure au quotidien l’équilibre entre sa mission de service public et son obligation de conseil d‘intérêts privés.

  La commission se penche également sur les règles de procédure en cas de contrôle et de redressement fiscal. Elle vise à faciliter la compréhension des règles fiscales pour parfaire leur application et défendre au mieux les intérêts des contribuables.
  La commission définit les contours de la responsabilité notariale pour permettre aux praticiens de mieux connaitre les limites de leur pratique professionnelle.

• Deuxième commission
  Les opérations à titre gratuit (donations & successions) : entre impôt anticipé et impôt subi

  Le notaire est un conseiller essentiel dans le cadre de la transmission anticipée. Il est spécialiste des régimes fiscaux généraux et particuliers (donation, donation-partage, donation-partage transgénérationnelle, pacte Dutreil, etc.).

  L’application de certaines règles est sujette à incohérences, doutes ou incertitudes que le Rapport identifie et lève. Il en va de même de l’application des règles fiscales en cas de décès. Le notaire doit savoir faire évoluer sa pratique pour l’adapter aux évolutions plus contraignantes de l’administration fiscale.

• Troisième commission
  Les opérations à titre onéreux (partages, ventes …) : l’imposition du capital de sa détention à sa mutation

  La troisième commission traite de la fiscalité lors de l’entrée du bien dans le patrimoine et de sa détention puis lors de sa sortie. Par souci de clarté, les thèmes sont traités en fonction des opérations (partages, ventes d’immeuble, opérations particulières …) et des impôts perçus (enregistrement, TVA, plus-value …).

  La plupart des opérations à titre onéreux seront abordées avec deux objectifs : permettre aux professionnels de se poser les bonnes questions et proposer aux contribuables les solutions les plus sécurisées pour les projets professionnels et familiaux.