Les notaires français ont décidé de tenir leur congrès national à Bruxelles sur le thème du droit international privé. Bruxelles, l’une des capitales de l’Europe est la ville-symbole de la prise en compte par le Notariat français de l’internationalisation du droit, des échanges et des coopérations.

En quoi le Congrès des notaires de France intéresse-t-il les notaires hors de France ?

La connaissance du DIP est un outil pour répondre aux besoins de sécurité des citoyens qui franchissent allègrement les frontières.

Cela impose aux notaires exerçant en France et aux notaires exerçant hors de France ayant des clients français d’apporter des solutions aux questions familiales et patrimoniales générées par la mobilité de leurs clients.

Cela requiert également un dialogue et une coopération renforcés entre les notariats de tous les pays.

Une réflexion à destination des juristes et des citoyens.

Offrir aux notaires saisis au quotidien par des situations internationales d’ordre familial, patrimonial, personnel ou professionnel, la connaissance pratique du droit international privé français.

Informer les citoyens français résidant sur le territoire français ou hors de celui- ci et les citoyens d’autres nationalités liés par un élément de droit français sur les conséquences juridiques et fiscales, souvent mal connues voire inconnues, de leurs actes en présence d’un élément d’extranéité.

• Première commission : S’orienter
  Le notaire dans un contexte international

  Aider le praticien à s’orienter dans la connaissance des systèmes juridiques, de leurs interprétations, de leur hiérarchie. Sont recensés et présentés les outils, sites et plateformes collaboratives disponibles au niveau français, européen et mondial.

• Deuxième commission : Rédiger
  L’acte notarié français dans un contexte international

  À chaque étape de la rédaction de l’acte, surmonter l’obstacle de la langue, vérifier l’état civil des parties, la capacité ; définir la monnaie du prix et les clauses d’élections de domicile. Anticiper la circulation et l’efficacité de l’acte au-delà des frontières. Adopter les bons réflexes en présence d’un élément international. Examiner les conséquences fiscales de la mobilité.

• Troisième commission : Vivre
  La famille dans un contexte international

  S’unir, se séparer, hériter, vivre à l’international, c’est créer une vie de famille cosmopolite ainsi qu’un patrimoine mondial. Le notaire conseille le couple par sa connaissance des règles internationales applicables aux partenariats ou aux régimes matrimoniaux. Préparer l’expatriation et la succession internationale.

• Quatrième commission : Contracter
  Acquérir et financer dans un contexte international

  Traiter et financer un dossier d’acquisition en France par un non-résident. Garantir l’établissement prêteur et favoriser la liberté d’établissement des citoyens. Contractualiser les droits et obligations des parties. Lutter efficacement contre le blanchiment d’argent dès lors qu’existe un élément étranger. Connaître les règles de publicité foncière françaises et ses exigences.