Aborder l’impôt dans un contexte économique difficile

Pour son 122e Congrès, le notariat s’attaque à un sujet aussi technique que sensible : l’impôt. La profession entend contribuer au débat sur une fiscalité plus lisible et surtout plus stable, alors que les finances publiques sont sous tension.

Cette année, le Congrès des notaires de France a pour thème “Le notaire et l’impôt - Clarifier - Conseiller – Sécuriser”. Un triptyque qui constitue “l’ADN de la mission notariale”, selon le président de ce 122^e rendez-vous annuel Gilles Bonnet.

Après s’être attaqué à l’adaptation du droit civil aux familles modernes l’an dernier, les notaires ont décidé d’aborder la fiscalité. Ardu mais ô combien nécessaire, le thème sur lequel ils ont planché était donc l’impôt, guidée par trois principes : sécurité, stabilité et incitation.

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