L'association Congrès Notaires de France
Une instance notariale unique au service de l'intérêt général

ASSOCIATION CONGRÈS NOTAIRES DE FRANCE

 

UNE INSTANCE NOTARIALE UNIQUE AU SERVICE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Le Congrès des notaires de France est une institution de plus de 120 ans ayant pour objet unique de produire une réflexion annuelle d’intérêt général issue de la pratique notariale, en contact quotidien avec les citoyens.

Ce long travail d’investigation est mené par une équipe de notaires encadrée par l’Association Congrès Notaires de France, resserrée autour d’un président et d’un rapporteur général, tous deux notaires, et suivie par un professeur de droit reconnu dans sa matière. 

Répartis en plusieurs groupes appelées « commissions », ces notaires défrichent bénévolement le sujet retenu à côté d’une activité professionnelle intense.

Chaque année, le résultat concret de ce travail de recherche est livré à la société sous plusieurs formes :

  • Un ouvrage très substantiel, d’environ 1 000 pages, largement diffusé, qui dresse un bilan du droit applicable au thème choisi, confronté à la réalité de la pratique professionnelle. Ce rapport est considéré comme une mine d’informations juridiques sur des thèmes sociétaux.
     
  • Une série de propositions d’amélioration du droit et de la pratique professionnelle soumises au vote des notaires de France, avant d’être relayées aux pouvoirs publics. Source d’inspiration pour améliorer la règle là où elle s’avère insuffisante ou inadaptée, et de proposition d’outils pédagogiques aux notaires.
     
  • Un temps fort démocratique et politique annuel de 4 000 professionnels.
    Cet évènement professionnel organisé chaque année dans une métropole différente, est ainsi un lien entre les notaires et les pouvoirs publics. C’est un rendez-vous pour prendre le pouls de la politique en matière de justice et d’accès au droit, au travers de l’intervention de personnalités politiques et économiques, et de la participation de 140 acteurs et partenaires économiques et associatifs. 
    L’exposition du Congrès des notaires de France accueille plus d’une soixantaine d’associations et de fondations françaises œuvrant dans tous les domaines de l’intérêt général. 

Quelques thèmes :

Suites législatives et règlementaires

Extraits de quelques propositions du Congrès des notaires qui ont fait évoluer la loi

Les propositions adoptées lors du Congrès des notaires inspirent régulièrement les textes législatifs et réglementaires, français et européens :

Responsabilité environnementale des groupes de sociétés

Développement durable, un défi pour le droit, 2008

Protection des majeurs

Les personnes vulnérables, 2006

Titre exécutoire européen

Familles sans frontières en Europe : mythe ou réalité ?, 2005

Transposition sur le plan interne d’une directive européenne du 27 juin 1985 en matière d’étude impact environnemental

Protection de l’environnement : de la contrainte au contrat, 1994

Patrimoine : non rapport fiscal des donations après un certain délai;
Réduction des droits de donation

Réévaluation du barème de l’usufruit; Suppression du droit de timbre et réduction des droits d’enregistrement

Patrimoine privé, stratégie fiscale, 1991

Le congrès en chiffres et en images

2 équipes de 15 notaires bénévoles

Travaillant en parallèle sur 2 thèmes d’intérêt général

1 ouvrage publié chaque année

Entre 15 et 20 propositions

Remises chaque année aux pouvoirs publics

4 000 participants et exposants

35 délégations étrangères

140 partenaires exposants

Dont une soixantaine d’associations et de fondations d’intérêt général

Depuis 1953, les propositions du congrès ont contribué à la création de :

87 lois

17 décrets

8 ordonnances

2 D.D.O.E.F

1 règlement du Parlement européen et du Conseil

1 instruction administrative

Les partenaires

L'association
Congrès Notaires de France remercie