Le congrès 2016 - Nantes
La propriété immobilière

Entre liberté et contrainte

Le droit de propriété, lié à notre histoire, évolue en s'adaptant à la société et aux choix politiques.

Les commissions

  • Première commission : Établir & protéger la propriété immobilière
     

    La propriété trouve sa place au sommet de la hiérarchie des droits réels, au sein de la grande famille des droits et libertés fondamentaux reconnus à tout homme. Elle n’est pourtant guère épargnée par le législateur.

    Établir ce sera d’abord définir.
    La définition de la propriété reste certes classique quand on évoque ses attributs, ses dimensions et ses frontières. Elle n’en est pas moins en perpétuelle évolution. Celle-ci s’illustre par exemple par de nouveaux modes de dissociation, de division de l’immeuble moderne.

    Établir le droit de propriété, c’est aussi traiter des modes d’acquisition, qu’ils soient originaires ou qu’ils dérivent du transfert de propriété de l’immeuble.
    Comment devient-on propriétaire de l’immeuble et comment protéger sa qualité ?

    De l’établissement et de l’opposabilité du titre de propriété à la juste et préalable indemnisation en passant par les atteintes que subit ce droit, la première commission parcourt les étapes de la vie de la propriété immobilière, de son acquisition à son transfert.

  • Deuxième commission : L'exercice du droit de propriété immobilière
    Des limites aux contraintes

    Le propriétaire d’un immeuble peut-il en disposer librement ? Peut-il exercer les attributs de son droit sans limitation ?
    Au travers de ces deux questions, la deuxième commission dresse un état des lieux et constate que les premières limites imposées au droit de propriété au nom de l’intérêt général se sont muées en de multiples contraintes pour accompagner l’évolution sociétale.

    Des contraintes dues à la prolifération de nouveaux droits concurrents au droit de propriété : « les droits à ...». Parmi tous ces nouveaux « droits à ...», le droit de l’occupant permet d’aborder les questions relatives à l’usage des biens, à l’indignité de l’habitat, aux baux et aux droits de préemption.

    L’exercice du droit de propriété dépend aussi des politiques foncières menées par la collectivité qui viennent restreindre le droit de construire et multiplier les droits de préemption.

    Autant de sujets qui laissent à penser que l’on assiste à une véritable socialisation du droit de propriété. Finalement n’est-il pas devenu un droit affecté à une utilité ?

  • Troisième commission : La propriété immobilière face à ses défis
    L’espace • Les voisins • Le temps

    Imaginez un couple, qui à l’aube de la trentaine décide de franchir le pas et devenir propriétaire.

    Pour commencer, ils acquièrent un appartement. Celui-ci peut dépendre d’une simple copropriété ou d’une copropriété complexe. Il peut aussi provenir d’une société d’attribution ou s’inscrire dans le cadre de l’habitat participatif.
    Voilà leur propriété confrontée à l’épreuve de l’espace.

    Quelques années plus tard, ils achètent une maison et découvrent des servitudes. Certaines datent des siècles précédents, d’autres, nouvellement créées, en raison d’un projet de construction du voisin, sont susceptibles de leur causer des troubles anormaux de voisinage.
    Voilà la propriété confrontée à l’épreuve des voisins.

    Enfin, l’un d’eux disparait, et voilà la propriété affectée par le temps qui passe. L’article 757 du Code civil procède d’une part à la fragmentation du droit de propriété par le jeu de l’indivision et d’autre part à une dissociation temporaire du droit de propriété par le jeu du démembrement.
    Voilà la propriété confrontée à l’épreuve du temps.

  • Quatrième commission : L'optimisation de la propriété immobilière
     

    L’immeuble, bien patrimonial principal de nos concitoyens, est un élément de richesse, source d’investissement et de financement. C’est aussi un moyen parfois moins miraculeux qu’il n’y parait d’optimiser sa situation fiscale.

    Résolument pratique, l’analyse de la quatrième commission suivra deux axes principaux :

    Le premier aura pour objet la valorisation juridique de l’immeuble, de son acquisition à sa transmission. Que cet immeuble soit à usage d’habitation, affecté à l’entreprise ou rural, il faut dès le début faire les bons choix.

    Le deuxième traitera de la valorisation économique et fiscale du bien immobilier.
    Les montages juridiques, souvent aventureux, sont nombreux et l’instabilité fiscale les rend parfois dangereux.

    Donner des solutions aux situations les plus diverses tout en restant vigilant, voilà l’enjeu de la quatrième commission.

L'équipe

Président

Pierre-Yves Sylvestre

Vice-Président

Alexandre Thurel

Rapporteur de synthèse

Hugues Perinet-Marquet

Rapporteur Général

François Devos

Secrétaire Générale

Elisabeth Dupart-Lamblin

Commissaire général, Trésorier

Grégoire Mitry

Communication Nationale

Carole Artieri-Accorsi

Communication régionale

Valérie Dejoie

Commission 1

Vivien Streiff & Cédric Pommier

Commission 2

Olivier Boudeville & Marie-Hélène Pero Augereau-Hue

Commission 3

Anne Muzard & Thierry Vaillant

Commission 4

Sophie Sabot-Barcet & Violaine Trambouze-Livet

Les partenaires

L'association
Congrès Notaires de France remercie