Actualités

12 juin 2024

120e Congrès / 2024

Le zéro artificialisation nette : où en est-on ?

Article paru dans les Echos Judiciaires Girondins

11 juin 2024

120e Congrès / 2024

Dossier de presse

Vers un Urbanisme Durable - #Anticiper #Convaincre #Réaliser

11 juin 2024

120e Congrès / 2024

Communiqué de presse

Vers un Urbanisme Durable - #Anticiper #Convaincre #Réaliser

6 juin 2024

120e Congrès / 2024

Objectif ZAN : une déclinaison qui reste à parfaire

Article paru dans SOLUTION NOTAIRE HEBDO

17 mai 2024

121e Congrès / 2025

Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille

Article paru dans Paris Match

2 juin 2023

119e Congrès / 2023

Le ZAN ? … Restons Zen !

Article paru dans La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière - 2 Juin 2023

26 mai 2023

119e Congrès / 2023

Extrait du rapport - Favoriser l'accès au logement

Le logement #Développer #Favoriser #Pérenniser

15 mai 2023

119e Congrès / 2023

Extrait du rapport - La sécurisation du recours à la vente d’immeuble à construire

Le logement #Développer #Favoriser #Pérenniser

13 avril 2023

119e Congrès / 2023

Extrait du rapport - Accroitre l’offre de logements à l’aune du Z.A.N

Le logement #Développer #Favoriser #Pérenniser