Le notaire et l’impôt : rencontre avec le 122e Congrès des notaires de France

8 mai 2026

Le notaire et l’impôt : rencontre avec le 122e Congrès des notaires de France

Paru dans La Semaine Juridique Notariale et Immobilière

122e Congrès

L’Association Congrès des Notaires de France (ACNF) consacre pour la première fois une édition de son Congrès national à une réflexion générale sur le rôle du notaire au regard de l’impôt.

Nous présentons ici quelques traits saillants du thème choisi, ainsi qu’un premier regard sur le rapport et les trois commissions

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