Actualités

12 septembre 2025

Les suites législatives

La renonciation à l'action en réduction des articles 929 et suivants du Code civil

Avatar de Didier Coiffard

100e Congrès des notaires de France, Paris 2004

12 septembre 2025

Les suites législatives

La vocation successorale égalitaire de tous les enfants

Avatar de Richard Crône

91e Congrès des notaires de France, Tours 1995

12 septembre 2025

Les suites législatives

Introduction générale sur l’immobilier

Avatar de Thierry Delesalle

12 septembre 2025

Les suites législatives

La vente d'immeuble à rénover : la suite de trois Congrès…

Avatar de Claude Jaquet

77e Congrès des notaires de France, Montpellier 1981 | 93e Congrès des notaires de France, Strasbourg 1997 | ...

12 septembre 2025

Les suites législatives

La vente en l’état futur d’achèvement : l’héritage des notaires bâtisseurs

Avatar de Pierre Brenner
Avatar de Jean-François Sagaut
Avatar de Adrien Verrecchia

63e Congrès des notaires de France, Clermont-Ferrand 1965

12 septembre 2025

Les suites législatives

La division en volumes : l’inventivité notariale au service d’une nouvelle utilisation de l’espace

Avatar de Pierre Brenner
Avatar de Jean-François Sagaut
Avatar de Adrien Verrecchia

103e Congrès des notaires de France, Lyon, 2007 | 112e Congrès des notaires de France, Nantes, 2016

12 septembre 2025

Les suites législatives

La reconnaissance par le droit de l’urbanisme du mécanisme de la prescription extinctive (C. urb., L. 421-9)

Avatar de Olivier Herrnberger

99e Congrès des notaires de France, Deauville 2003

12 septembre 2025

Les suites législatives

Le transfert par subrogation des accessoires garantis par l’inscription d’origine

Avatar de Olivier Herrnberger

107e Congrès des notaires de France, Cannes, 2011

12 septembre 2025

Les suites législatives

Introduction générale sur le droit public

Avatar de Marie-Hélène Péro Augereau-Hue

121e Congrès des notaires de France