Actualités

27 juin 2024

120e Congrès

La garantie permis de construire est-elle une solution ?

Article paru dans SOLUTION NOTAIRE HEBDO

20 juin 2024

120e Congrès

Penser un urbanisme durable avec le 120e Congrès

Article paru dans SOLUTION NOTAIRE HEBDO

12 juin 2024

120e Congrès

Le zéro artificialisation nette : où en est-on ?

Article paru dans les Echos Judiciaires Girondins

11 juin 2024

120e Congrès

Dossier de presse

Vers un Urbanisme Durable - #Anticiper #Convaincre #Réaliser

11 juin 2024

120e Congrès

Communiqué de presse

Vers un Urbanisme Durable - #Anticiper #Convaincre #Réaliser

6 juin 2024

120e Congrès

Objectif ZAN : une déclinaison qui reste à parfaire

Article paru dans SOLUTION NOTAIRE HEBDO

17 mai 2024

121e Congrès

Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille

Article paru dans Paris Match

2 juin 2023

119e Congrès

Le ZAN ? … Restons Zen !

Article paru dans La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière - 2 Juin 2023

26 mai 2023

119e Congrès

Extrait du rapport - Favoriser l'accès au logement

Le logement #Développer #Favoriser #Pérenniser