Legs, donations, assurance-vie : comment transmettre son patrimoine à une cause

Le notaire, interlocuteur clé pour préparer un legs

Le notaire connaît la situation familiale et patrimoniale de ses clients. Il peut donc accompagner une volonté de transmettre une partie de ses biens à une cause d’intérêt général.
 

Pour Sabine de Soyres, cet accompagnement permet surtout de sécuriser le projet. Toutes les associations ne peuvent pas recevoir un legs. Une mauvaise préparation peut conduire à l’impossibilité d’exécuter les volontés prévues dans le testament.

La Fondation de France travaille ainsi avec des notaires et conseille les personnes qui souhaitent soutenir l’éducation, la protection du patrimoine, la cause animale ou d’autres projets d’intérêt général.

Plusieurs solutions pour transmettre son patrimoine

Donation de son vivant, legs par testament ou assurance-vie : la solution dépend de la situation familiale et patrimoniale.

Un auditeur de Béthune a notamment interrogé Christophe Sardot sur un héritage entre personnes sans lien de parenté. Le notaire a rappelé que la fiscalité peut alors être particulièrement importante. Il a évoqué le recours possible, dans certaines situations, à une fondation désignée comme légataire, avec une transmission organisée au profit d’un tiers.

Un montage qui nécessite impérativement les conseils d’un professionnel afin de respecter les règles successorales et la volonté du donateur.

Anticiper pour transmettre plus sereinement

Préparer sa succession ne signifie pas figer ses choix. Sabine de Soyres a rappelé qu’un testament peut être modifié au cours de la vie.

L’assurance-vie dispose également de sa propre clause bénéficiaire, qui permet de désigner une ou plusieurs personnes. Là encore, la situation familiale et les règles applicables doivent être étudiées avant toute décision.

Au Congrès des notaires de Lille, Christophe Sardot a insisté sur la complexité croissante de la fiscalité. Une quinzaine de notaires ont travaillé pendant deux ans sur un rapport de plus de 1 000 pages et 21 propositions destinées à clarifier certaines règles.

Un message ressort de l’émission : avant une donation, un legs ou une transmission importante, mieux vaut faire préciser les conséquences juridiques et fiscales par un notaire.