Dossier de presse - 122e Congrès

Sommaire :

• Entretien avec Jean Gasté
• Interview croisée, président/rapporteur général
• Une équipe au service d’une ambition collective
• Une coordination intellectuelle exigeante
• Commission 1 :
  Collecter et accompagner, une mission authentique
• Commission 2 :
  Opérations à titre gratuit entre impôt anticipé et impôt subi
• Commission 3 :
  Ventes, locations… :
  La fiscalité du bien, depuis sa détention jusqu’à sa transmission
• Congrès des notaires de France
  Une institution au service de l’intérêt général
• Production du droit :
  Quelques propositions « d’essais transformés » en textes législatifs et règlementaires
• Le congrès en chiffres
• Contacts presse