Droits de mutation à titre gratuit : comprendre les mécanismes fiscaux de la transmission.

Comment fonctionnent les droits de mutation à titre gratuit ?
Quels mécanismes permettent d'anticiper la transmission de son patrimoine ?
Et comment mieux accompagner les familles dans leurs choix ?

Me Jérôme Bernecoli, notaire à Paris et membre du 122^e Congrès des notaires de France, était l'invité d'Antoine Larigaudrie sur BFM Business dans l'émission Tout pour investir, rubrique « La boîte à outils ».

Successions et donations obéissent à des règles fiscales précises, dont la compréhension est indispensable pour mesurer les conséquences d'une transmission, l'anticiper et sécuriser les choix patrimoniaux.
Un sujet qui est au cœur des travaux du 122e Congrès des notaires de France, consacrés cette année au thème : « 𝗟𝗲 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗹'𝗶𝗺𝗽𝗼̂𝘁 » Clarifier • Conseiller • Sécuriser

À un mois du Congrès, cette intervention participe également à une ambition essentielle du Congrès : rendre intelligibles des mécanismes fiscaux complexes pour permettre à chacun d'en comprendre les conséquences.
Car, en matière fiscale plus encore, la pédagogie devient indissociable de la sécurité juridique.