L’urbanisme durable au cœur des préoccupations des notaires
À l'approche du 120e Congrès qui se tiendra cette année à Bordeaux, sous la présidence de Marie Hélène PERO AUGEREAU-HUE, les notaires de France travaillent sur un thème fondamental : VERS UN URBANISME DURABLE, accompagner les projets face aux défis environnementaux.
Les notaires, sont présents sur tout le territoire pour enregistrer et analyser les transactions immobilières, privées comme publiques. Dans ce cadre, ils informent et conseillent leurs clients sur les évolutions des droits et des obligations liées au risque climatique et imaginent des solutions juridiques adaptées.
Le 120e congrès survient dans un contexte où l'urgence écologique se fait de plus en plus pressante, exacerbée par une crise environnementale qui s'aggrave. Reconnaissant la nécessité d'adapter le cadre légal actuel, le congrès promet de dévoiler des propositions innovantes pour encourager des projets urbains respectueux de l'environnement.
Les participants, experts en droit et spécialistes de l'urbanisme, s'engagent résolument en faveur d'un développement urbain qui respecte les principes de durabilité. Partageant la conviction que le droit peut et doit jouer un rôle clé dans la transition écologique, ils reconnaissent également les limites des outils juridiques existants face à l'ampleur des enjeux actuels. Ainsi, ce congrès se veut un pivot pour la transformation nécessaire des pratiques juridiques, adaptant le droit à l'impératif écologique :
Telles sont les ambitions que se donne le Congrès des notaires de France pour sa 120e édition.
Le format :
Les plénières et ces formations feront intervenir des grandes personnalités tels-que :
Pour ce 120e Congrès des notaires de France, l’exposition a été entièrement repensée, comprenant :
L’Association Congrès des Notaires de France s’efforce de mener ses actions en respectant les principes de responsabilité sociétale, sociale et environnementale.
Les travaux juridiques d’intérêt général de l’Association Congrès des Notaires de France explorent les évolutions de la société en alternant les thèmes de réflexion Ils sont une contribution annuelle du notariat au débat public.
Chaque année, ces travaux se traduisent par la publication des contributions suivantes :
Ces travaux sont en libre accès sur congresdesnotaires.fr
128 textes législatifs et règlementaires sont issus des travaux de l’Association.
Contacts presse Conseil Supérieur du Notariat :
Sébastien Mabille : 06 15 39 21 58 – sebastien.mabille.csn@notaires.fr
Meriam Barka: 01 44 90 31 79 – meriam.barka.csn@notaires.fr
Contacts communication 120e Congrès des notaires de France :
Me Mathieu Fontaine : 06 84 12 15 36 mathieu.fontaine@notaires.fr
Sébastien Potier : 06 42 87 69 71 sebastien.potier@congresdesnotaires.fr