Droits de mutation à titre gratuit : comprendre les mécanismes fiscaux de la transmission.
20 septembre 2024
120e CONGRÈS DES NOTAIRES : DOUZE PROPOSITIONS DÉVOILÉES
Article paru dans Les Nouvelles Publications
A quelques jours du 120e Congrès des notaires, organisé à Bordeaux du 25 au 27 septembre, son équipe a présenté les 12 grandes propositions soumises au vote de la profession.