6 juin 2024

120e Congrès

Objectif ZAN : une déclinaison qui reste à parfaire

Article paru dans SOLUTION NOTAIRE HEBDO

17 mai 2024

121e Congrès

Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille

Article paru dans Paris Match

2 juin 2023

119e Congrès

Le ZAN ? … Restons Zen !

Article paru dans La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière - 2 Juin 2023

26 mai 2023

119e Congrès

Extrait du rapport - Favoriser l'accès au logement

Le logement #Développer #Favoriser #Pérenniser

15 mai 2023

119e Congrès

Extrait du rapport - La sécurisation du recours à la vente d’immeuble à construire

Le logement #Développer #Favoriser #Pérenniser

13 avril 2023

119e Congrès

Extrait du rapport - Accroitre l’offre de logements à l’aune du Z.A.N

Le logement #Développer #Favoriser #Pérenniser

29 mars 2023

119e Congrès

Extrait du rapport - Un rôle fondamental

Le logement #Développer #Favoriser #Pérenniser

22 février 2023

119e Congrès

Extrait inédit du rapport - Le logement, approche historique

Le logement #Développer #Favoriser #Pérenniser

26 janvier 2023

119e Congrès

Extrait inédit du rapport - Introduction générale

Le logement #Développer #Favoriser #Pérenniser