13 novembre 2025

121e Congrès

Les notaires réclament la création d'une "déclaration de beau-parentalité"

Sujet BFMTV

11 novembre 2025

121e Congrès

Aucun statut juridique ne reconnaît officiellement le rôle de beau-père ou de belle-mère actuellement en France.

Article à retrouver sur France Info

10 novembre 2025

121e Congrès

Les 14 propositions des notaires pour réformer le droit de la famille

Publié sur Actu-Juridiques.fr

12 septembre 2025

Les suites législatives

Introduction générale - Le notaire et la loi : « Et voudriez-vous… »

Avatar de Philippe Potentier

12 septembre 2025

Les suites législatives

Introduction générale sur la famille

Avatar de Jean Gasté

12 septembre 2025

Les suites législatives

La contribution du notariat à l’amélioration du PACS

Avatar de Yves Delecraz

100e Congrès des notaires de France, Paris 2004

12 septembre 2025

Les suites législatives

Les personnes vulnérables : quelles suites pour les propositions adoptées ?

Avatar de Jacques Combret

102e Congrès des notaires de France, Strasbourg 2006

12 septembre 2025

Les suites législatives

Libéralités graduelles et résiduelles : des solutions à ne pas oublier pour les personnes vulnérables

Avatar de Jacques Combret

102e Congrès des notaires de France, Strasbourg, 2006 | 96e Congrès des notaires de France, Lille, 2000

12 septembre 2025

Les suites législatives

La renonciation à l'action en réduction des articles 929 et suivants du Code civil

Avatar de Didier Coiffard

100e Congrès des notaires de France, Paris 2004