Droits de mutation à titre gratuit : comprendre les mécanismes fiscaux de la transmission.
Congrès des notaires de France
Des propositions aux textes de loi
Vidéo de présentation de la genèse de cet ouvrage unique et de l’esprit qui l’anime par Elisabeth Dupart-Lamblin et Thierry Delesalle.
Réalisée par Lexis Nexis
LES ARTICLES
Vidéo de présentation de la genèse de cet ouvrage unique et de l’esprit qui l’anime par Elisabeth Dupart-Lamblin et Thierry Delesalle.
Introduction générale - Le notaire et la loi : « Et voudriez-vous… »
Introduction générale sur la famille
La contribution du notariat à l’amélioration du PACS
Les personnes vulnérables : quelles suites pour les propositions adoptées ?
Libéralités graduelles et résiduelles : des solutions à ne pas oublier pour les personnes vulnérables
La renonciation à l'action en réduction des articles 929 et suivants du Code civil
La vocation successorale égalitaire de tous les enfants
Introduction générale sur l’immobilier
La vente d'immeuble à rénover : la suite de trois Congrès…
La vente en l’état futur d’achèvement : l’héritage des notaires bâtisseurs
La division en volumes : l’inventivité notariale au service d’une nouvelle utilisation de l’espace
La reconnaissance par le droit de l’urbanisme du mécanisme de la prescription extinctive (C. urb., L. 421-9)
Le transfert par subrogation des accessoires garantis par l’inscription d’origine
Introduction générale sur le droit public
L'extension du déclassement par anticipation
La sécurisation des droits du commerçant exploitant sur le domaine public
La sanction des clauses non conformes par le réputé non-écrit
Entretien avec Jean-François Pillebout
Un colloque au Sénat sur les suites législatives des Congrès des notaires de France en droit patrimonial de la famille – 28 mars 2003
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