Un 122e Congrès des notaires dédié exclusivement à l’impôt

Au cours d’une première rencontre avec des membres de l’équipe du 122e Congrès des notaires, il a été question de la double casquette du notaire, celle de collecteur d’impôt et celle de conseil de ses clients, de la complexité de la matière fiscale, du consentement à l’impôt et de sécurité juridique.

Au cœur des réflexions : la double mission du notaire, à la fois collecteur de l'impôt et conseil de ses clients, la complexité croissante de la matière fiscale, les procédures de contrôle et de redressement, mais aussi les enjeux de sécurité juridique et de bonnes pratiques professionnelles.
Comme le souligne Gilles Bonnet dans l'article :

« Nous dresserons un état des lieux des difficultés récurrentes et nous donnerons les bonnes pratiques. »

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