Les suites législatives

12 septembre 2025

Les suites législatives

La vente en l’état futur d’achèvement : l’héritage des notaires bâtisseurs

Avatar de Pierre Brenner
Avatar de Jean-François Sagaut
Avatar de Adrien Verrecchia

63e Congrès des notaires de France, Clermont-Ferrand 1965

12 septembre 2025

Les suites législatives

La division en volumes : l’inventivité notariale au service d’une nouvelle utilisation de l’espace

Avatar de Pierre Brenner
Avatar de Jean-François Sagaut
Avatar de Adrien Verrecchia

103e Congrès des notaires de France, Lyon, 2007 | 112e Congrès des notaires de France, Nantes, 2016

12 septembre 2025

Les suites législatives

La reconnaissance par le droit de l’urbanisme du mécanisme de la prescription extinctive (C. urb., L. 421-9)

Avatar de Olivier Herrnberger

99e Congrès des notaires de France, Deauville 2003

12 septembre 2025

Les suites législatives

Le transfert par subrogation des accessoires garantis par l’inscription d’origine

Avatar de Olivier Herrnberger

107e Congrès des notaires de France, Cannes, 2011

12 septembre 2025

Les suites législatives

Introduction générale sur le droit public

Avatar de Marie-Hélène Péro Augereau-Hue

121e Congrès des notaires de France

12 septembre 2025

Les suites législatives

L'extension du déclassement par anticipation

Avatar de Pierre Tarrade

109e Congrès des notaires de France, Lyon 2013

12 septembre 2025

Les suites législatives

La sécurisation des droits du commerçant exploitant sur le domaine public

Avatar de Bernard Delorme

109e Congrès des notaires de France, Lyon 2013

12 septembre 2025

Les suites législatives

La sanction des clauses non conformes par le réputé non-écrit

Avatar de Antoine Dejoie
Avatar de Didier Froger

105e Congrès des notaires de France, Lille 2009

12 septembre 2025

Les suites législatives

Entretien avec Jean-François Pillebout

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