Le notaire et l’impôt : rencontre avec le 122e Congrès des notaires de France
Actualités
17 mai 2024
Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille
Article paru dans Paris Match
2 juin 2023
Le ZAN ? … Restons Zen !
Article paru dans La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière - 2 Juin 2023
26 mai 2023
Extrait du rapport - Favoriser l'accès au logement
Le logement #Développer #Favoriser #Pérenniser
15 mai 2023
Extrait du rapport - La sécurisation du recours à la vente d’immeuble à construire
Le logement #Développer #Favoriser #Pérenniser
13 avril 2023
Extrait du rapport - Accroitre l’offre de logements à l’aune du Z.A.N
Le logement #Développer #Favoriser #Pérenniser
22 février 2023
Extrait inédit du rapport - Le logement, approche historique
Le logement #Développer #Favoriser #Pérenniser
