Commission 1 - L’ingénierie notariale au service du projet immobilier

Vente d’immeuble et définition de la notion de professionnel

Vente d’immeuble et installations classées - Pour une prise en compte de la qualité du vendeur

La prise en compte de la qualité de l’acquéreur en VEFA

D’une vente immobilière consensuelle à une vente solennelle

Commission 2 - L’ingénierie notariale au service du projet de l’entreprise

Pour une nouvelle forme de société : la société libre

Pour une harmonisation du régime juridique des « droits sociaux » non cotés

Pour la création d’un certificat de conformité juridique et éthique

Pour une réforme du fonds de pérennité

Commission 3 - L’ingénierie notariale au service des familles

La création d’un nouveau régime d’information pour les futurs époux : le certificat prénuptial

Sécuriser la détermination de la prestation compensatoire

Vers une contractualisation de la contribution des époux aux charges du mariage

Pour une vocation successorale de souche

Proposition transversale

Pour un essor de la fiducie