MÉDIATHÈQUE DU CONGRÈS

Videos

Discours Antoine BOUQUEMENT
28/05/2018
Cannes
Discours Emmanuel CLERGET
28/05/2018
Cannes
Discours David LISNARD
28/05/2018
Cannes
10- Proposition 3 Pour le constat d une distinction sans equivoque entre blochachain et authenticite
10/11/2017
9- Table ronde ubérisation un danger pour les notaires
10/11/2017
1- Introduction Benoit Delesalle
09/11/2017
1- Introduction Franck Vancleemput
09/11/2017
1- Rapport de synthèse
09/11/2017
2- Introduction Didier Froger
09/11/2017
2- Proposition 1 Pour un acte notarie de constat de divorce par consentement mutuel
09/11/2017
2- Proposition 1 Pour une promotion du pret viager hypothecaire aux fins d adaptation des logements
09/11/2017
2- Table ronde Le Grand debat
09/11/2017
3- Demonstration 1 demande d une situation hypothecaire
09/11/2017
3- Discours Xavier Bertrand
09/11/2017
3- Intervention du professeur Pierre Murat
09/11/2017
3- Proposition 2 Pour une clarification du regime de la clause d exclusion de l admistration legale
09/11/2017
4- Demonstration 2 demande etat civil
09/11/2017
4- Discours Thierry Thomas
09/11/2017
4- Presentation du 114e CDN par Emmanuel Clerget
09/11/2017
4- Proposition 2 Pour une clarification des conditions d ouverture de l habilitation familiale
09/11/2017
4- Proposition 3 Pour une simplification et une revalorisation de l adoption simple de l enfant maje
09/11/2017
5- Demonstration 3 vente a distance
09/11/2017
5- Discours Bernard Delorme
09/11/2017
5- Intervention Didier Coiffard
09/11/2017
5- Proposition 3 Pour une meilleure efficacite du mandat de protection future
09/11/2017
5- Proposition 4 Pour une faculte encadree de report du paiement de l'indemnite de reduction au prof
09/11/2017
6- Discours Didier Coiffard
09/11/2017
6- Intervention du professeur de droit Maxime Julienne
09/11/2017
6- Intervention Martine Aubry
09/11/2017
6- Proposition 4 Pour une harmonisation de la publicite des mesures de protection juridique et des o
09/11/2017
7- Discours Nicole Belloubet
09/11/2017
7- Hommage Jacques Combret
09/11/2017
7- Proposition 1 Pour une determination des modalites d application de la loi Lemaire du 7 octobre 2
09/11/2017
8- Proposition 2 Pour une reconnaissance de la donee numerique a caractere patrimonial
09/11/2017
Table ronde "Humanité Numérique"
05/10/2017
Rapport de Synthèse de Sophie GAUDEMET
05/10/2017
Humanité numérique : Quelle humanité demain ?
03/05/2017
Présentation des travaux du 113e Congrès des notaires
28/04/2017
113ème Congrès des notaires de France
27/03/2017
Robert Badinter : 111e Congrès
30/09/2016
Strasbourg
Atelier : Le règlement succession européen du 4 juillet 2012.
01/08/2016
Nantes
Atelier : L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics intégrant une directive eu...
01/08/2016
Nantes
Atelier : Comment établir une donation-partage après les arrêts de la Cour de cassation de 2013 ?
01/08/2016
Nantes
Commission - 3e Cas : Sécuriser la mutation d’un immeuble en présence d’un usufruitier successif.
01/08/2016
Nantes
Commission - 2e Cas : Démembrement de propriété et immobilier d’entreprise.
01/08/2016
Nantes
Commission - 3e Cas : Construction par l’usufruitier sur un terrain démembré.
01/08/2016
Nantes

Pdf

Masterclass

Liens utiles

Arert, Association du Réseau Européen des registres transfrontaliers
Couples en Europe
Eufides, la plateforme sécurisée de documents confidentiels entre notaires européens
Les personnes vulnérables en Europe
E-Justice, portail européen de la Justice
Successions en Europe

Photos

A propos | Précédents congrès | Suites Législatives | Partenaires

Tous Droits Réservés © 2014 Congrès des Notaires

Mentions légales  /  CRÉDITS  /  CONTACT