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Lettre de mission - vente immobilière
Schéma - Déroulé vente immobilière
Fiche récapitulative - avant-contrat
Questionnaire - Répartition du prix de vente de l'immeuble démembré
Tableau comparatif chiffré - Convention US-NP
Convention relative au sort du prix de vente de l'immeuble démembré
Clause échange de parts de société en démembrement
Délibération mise à disposition de l'immeuble social
Organisation du droit de vote attaché aux parts sociales démembrées
Questionnaire - Acquisition d'un bien
Questionnaire - Clients étrangers
Questionnaire - Vente d'un appartement
Questionnaire - Vente d'une maison
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